Conditions générales de vente
En vigueur le 9 novembre 2026.
1. Le vendeur
Bitpoint Médias SAS, SAS au capital de 25 000 €, 24 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, RCS Paris 908 417 265, TVA FR42908417265, téléphone +33 1 86 65 40 12, e-mail [email protected].
2. Objet
Bitpoint propose un abonnement de lecture. Les nouveaux articles sont réservés aux abonnés pendant deux semaines à compter de leur parution, puis deviennent librement accessibles. L’abonnement donne accès à l’intégralité du site, à l’édition hebdomadaire par courriel et aux archives selon la formule retenue.
3. Prix et facturation
| Formule | Prix | Facturation |
|---|---|---|
| Mensuelle | 4,90 € / mois | chaque mois, à la date de souscription |
| Annuelle | 49 € / an | une fois par an |
| Soutien | 95 € / an | une fois par an |
| Groupe (5 comptes) | 195 € / an | une facture unique |
| Étudiant / retraité | 22 € / an | sur justificatif |
Prix TTC. La presse en ligne d’information politique et générale bénéficie du taux réduit de TVA de 2,10 % (art. 298 septies du Code général des impôts). Aucun frais supplémentaire n’est facturé.
4. Reconduction tacite et résiliation
L’abonnement est reconduit tacitement pour une durée identique et au même prix, sauf résiliation avant l’échéance.
Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation (loi Chatel), nous vous informons par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période, de votre faculté de ne pas reconduire l’abonnement. Si cette information ne vous parvient pas dans ce délai, vous pouvez résilier gratuitement l’abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction ; les sommes versées après la reconduction vous sont remboursées sous trente jours.
Résiliation en ligne : conformément à l’article L215-1-1 du Code de la consommation, la résiliation s’effectue directement depuis votre espace abonné, par une fonctionnalité accessible en permanence et en quelques clics. Elle peut également être demandée à [email protected]. La résiliation prend effet au terme de la période en cours ; l’accès est maintenu jusque-là. Aucun frais de résiliation n’est appliqué.
Toute évolution tarifaire vous est annoncée au moins trente jours à l’avance ; à défaut d’acceptation, l’abonnement prend fin sans frais au terme de la période en cours.
5. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision (art. L221-18 du Code de la consommation). La demande peut être adressée à [email protected] ou au moyen du formulaire type de rétractation. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après réception de la demande.
Si vous demandez expressément que l’accès commence avant la fin du délai de rétractation, vous restez redevable du montant correspondant au service déjà fourni à la date de la rétractation (art. L221-25). Cette demande expresse est recueillie lors de la souscription.
6. Paiement et facture
Paiement par carte bancaire ou par virement. Une facture est émise et adressée par courriel pour chaque échéance. Pour une commande au nom d’une société, écrivez à [email protected].
7. Commentaires
Les commentaires sont réservés aux comptes inscrits. Les droits sur les commentaires appartiennent à leurs auteurs. Les contenus illicites, haineux ou publicitaires sont retirés.
8. Réclamation et médiation
Toute réclamation peut être adressée à [email protected] ou au numéro indiqué ci-dessus ; nous répondons par écrit sous trente jours.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige : Médiation de la consommation — AME Conso, 11 place Dauphine, 75001 Paris, www.mediationconso-ame.com. La saisine du médiateur suppose une réclamation écrite préalable auprès de nos services.
Les tribunaux français sont compétents. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son État de résidence.
Les commentaires restent la propriété de leurs auteurs.
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Contact : [email protected] · +33 1 86 65 40 12
Bitpoint Médias SAS · SAS au capital de 25 000 € · 24 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris
RCS Paris 908 417 265 · SIRET 908 417 265 00018 · TVA FR42908417265 · Directrice de la publication : Camille Rousseau
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